Information juridique

Toute utilisation de ce site et d'autres sites et services Web du CTIC est liée aux présentes sessions et conditions, ainsi qu'aux lois de l'Ontario et du Canada.

Lorsque vous naviguez sur le présent site ou sur tout autre site Web du CTIC, vous avez accepté, sans réserve ni restriction, les présentes conditions qui remplacent toute autre entente, expresse ou implicite, entre vous et le CTIC.

Si vous ne convenez pas des présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser les sites Web du CTIC.

En apprendre davantage

© 2024 Conseil des technologies de l'information et des communications

Site conçu par The Art Department

Retour en haut