Modalités et conditions

Le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC, « nous ») présente ce site Web et bien d’autres (ci-après, les « sites Web du CTIC ») pour l’usage personnel de nos visiteurs (« vous »), notamment à des fins éducatives et informatives.

Le CTIC fournit deux autres documents d’informations juridiques en plus des présentes Modalités et conditions. La déclaration de confidentialité du CTIC décrit comment le CTIC collecte, utilise et partage les renseignements personnels. La politique d’accessibilité du CTIC pour les services à la clientèle décrit les pratiques du CTIC en matière d’accessibilité.

Conditions et modalités d’utilisation

Toute utilisation des sites Web du CTIC est liée par les présentes conditions et modalités, ainsi que par la législation de l’Ontario et du Canada. Lorsque vous naviguez sur les sites Web du CTIC, vous avez accepté, sans réserve ni restriction, les présentes modalités et conditions, qui remplacent toute autre convention, expresse ou tacite, entre vous et le CTIC. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions et modalités, vous ne devez pas utiliser les sites Web du CTIC. Si vous utilisez les sites Web du CTIC après l’affichage des mises à jour de ces conditions, vous confirmez que vous acceptez ces changements.

Vous devez considérer que l’ensemble du contenu des sites Web du CTIC est protégé par un droit d’auteur, sauf indication contraire. Cela signifie que vous ne pouvez pas l’utiliser autrement que conformément aux présentes conditions et modalités, à moins d’avoir obtenu une autorisation écrite du CTIC. Avant de pouvoir utiliser des documents fournis par des tiers et figurant sur les sites, vous devez obtenir une autorisation écrite du propriétaire légitime du droit d’auteur. Vous pouvez consulter et télécharger des documents sur les sites Web du CTIC pour votre usage personnel. Vous devez conserver et respecter tout avis de propriété exclusive et de droit d’auteur figurant sur les documents du CTIC. Il vous est interdit d’utiliser, de rediffuser, de modifier, de publier ou de reproduire le contenu du site à des fins commerciales ou à d’autres fins publiques sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite du CTIC.

Si vous envoyez des commentaires, des lettres, des questions ou d’autres données sur les sites Web du CTIC, ils peuvent être traités à titre non confidentiel et non exclusif. Cela signifie que le CTIC pourra l’utiliser à sa guise, de façon non limitative; il pourra ainsi publier cette correspondance, la diffuser, la transmettre par des réseaux de communication ou d’autres médias, en discuter et la divulguer. Le CTIC se réserve le droit d’utiliser comme il l’entend tout commentaire ou toute suggestion qu’on pourrait lui envoyer sans être dans l’obligation d’accorder, à cet égard, une compensation, une reconnaissance ou toute autre considération.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur est un droit accordé par la loi à l’auteur ou à l’initiateur de certaines productions littéraires ou artistiques, dans lequel ce dernier est investi, pour une période déterminée, du droit exclusif de faire et d’autoriser un certain nombre d’actes. Il accorde le droit de faire des copies et le droit connexe d’empêcher les autres de faire des copies de l’œuvre. La protection du droit d’auteur est utilisée comme source principale de protection pour les documents publiés traditionnels ainsi que pour les programmes informatiques et autres œuvres sous forme numérique qui, même lorsqu’ils existent sous une forme inintelligible pour l’homme, comme le code objet, sont considérés comme des œuvres littéraires aux sens de la loi sur le droit d’auteur.

Autorisation de copier

Vous pouvez être autorisé, sans obtenir d’autorisation écrite préalable, à utiliser certaines images, certains logiciels ou certains textes à des fins publicitaires, dans des livres et autres imprimés, sur des vêtements ou autres articles promotionnels, en ligne et sur des sites Internet, pour des expositions ou des démonstrations publiques, dans des applications logicielles, dans des programmes télévisés, des publicités, des films et/ou des bandes vidéo, à condition que l’utilisation ne soit pas dénigrante. L’utilisation doit correspondre à la définition de la notion d’« utilisation équitable » ou d’« usage loyal » telle que définie par les lois canadiennes, américaines et autres lois internationales applicables en matière de droit d’auteur. Aucune utilisation ne doit induire le public en erreur quant à la commandite, à l’affiliation ou à l’approbation de vos produits ou services par le CTIC.

NOTE : Veuillez lire le Contrat de licence utilisateur final (CLUF) et les autres documents qui accompagnent les produits du CTIC pour déterminer les droits accordés à un utilisateur autorisé des produits du CTIC. De plus, vous devez consulter votre propre avocat spécialisé en droit d’auteur pour déterminer si l'usage que vous souhaitez en faire constitue une « utilisation équitable » ou un « usage loyal », selon le cas.

Utilisation de textes et de documents

Contenu Web : Les articles, documents, manuels, fichiers d’aide, livres blancs ou autres documents contenus dans les sites Web du CTIC ne sont pas tous la propriété du CTIC. Le CTIC n’est pas le titulaire du droit d’auteur de toutes les informations qui figurent sur ses sites Web. Si une autre partie est identifiée comme étant le titulaire du droit d’auteur, vous devez la contacter directement pour obtenir l’autorisation d’utiliser la documentation. Si le droit d’auteur n’est pas attribué ou si le CTIC est identifié comme le titulaire du droit d’auteur, veuillez nous contacter en utilisant notre Formulaire de contact.

Pages Web : Certaines utilisations de textes provenant des sites Web du CTIC peuvent ne pas nécessiter d’autorisation écrite, car elles peuvent être similaires à l’utilisation des logos et des images du CTIC.

Manuels de produits : Si vous souhaitez copier, redistribuer ou réimprimer un manuel de produits du CTIC, veuillez nous contacter en utilisant notre Formulaire de contact.

Autres publications : Si vous avez une question relative au droit d’auteur ou une demande de réimpression concernant des produits publiés par le CTIC, veuillez nous contacter en utilisant notre Formulaire de contact. Votre demande doit comporter les informations suivantes :

• Titre complet de la publication du CTIC

• Nom de l’auteur

• Numéro ISBN

• Pages spécifiques que vous souhaitez réimprimer (indiquez les numéros de page)

• Motif de la réimpression

• Public visé

Si le CTIC est identifié comme le titulaire du droit d’auteur, veuillez nous contacter en utilisant notreFormulaire de contact.

Utilisation d’images et de logos

Logos et marques de commerce : Tous les logos et marques de commerce sont soit la propriété du CTIC, soit utilisés sur les sites Web du CTIC avec autorisation. La réutilisation de ces images par vous ou par toute autre personne est interdite, sauf autorisation directe du CTIC.

Les autres symboles, images et termes brevetés contenus dans les sites Web du CTIC doivent être considérés comme des marques de commerce du CTIC et de tiers Aucun élément des sites Web du CTIC n’accorde de licence, spécifique ou implicite, pour l’utilisation des informations sur les marques de commerce sans obtention préalable d’une autorisation écrite spécifique du propriétaire légitime de cette marque de commerce. Toute utilisation du contenu de la marque sans l'autorisation écrite du propriétaire légitime de la marque est interdite.

Si vous souhaitez utiliser un logo ou une image spécifique pour présenter le CTIC ou ses produits, veuillez contacter l’équipe des communications en utilisant notre Formulaire de contact. Vous aurez accès à un référentiel externe de logos et d’images approuvés par le CTIC, ainsi qu’à un exemplaire de notre Guide de valorisation de la marque. Ou bien, vous pouvez choisir de vous référer simplement à un produit du CTIC.

Photos de personnes et de lieux : Les images ou vidéos de personnes et de lieux reconnaissables sont la propriété du CTIC et/ou sont utilisées sur les sites Web du CTIC avec autorisation. La réutilisation de ces images ou vidéos par vous ou par toute autre personne est interdite, sauf autorisation directe du CTIC. Les images et les vidéos représentant des personnes et des lieux sont l’objet d’une protection complète qui est assurée par un ensemble de lois et de règlements canadiens et internationaux qui protègent les droits d’auteur, la vie privée, les marques de commerce et les organismes de réglementation.

Autres photos et images de produits : Votre utilisation d’autres photos incluses dans les sites Web du CTIC, ou de photos de produits du CTIC, peut être considérée comme une utilisation appropriée (voir la section « Autorisation de copier » ci-dessus). Les utilisations appropriées peuvent ne pas nécessiter d’autorisation écrite tant que l’utilisation n’est pas dévalorisante et correspond à la définition d’« utilisation équitable » ou d’« usage loyal » en vertu de la législation internationale et/ou canadienne sur le droit d’auteur, selon le cas. Si ces exigences sont satisfaites, l’utilisation appropriée peut inclure :

• Utilisation d’images de produits ou de logiciels du CTIC dans la publicité, sur la documentation, dans les livres et autres documents imprimés; à la télévision, dans les publicités ou autres médias vidéo; et dans les applications logicielles, ou sur les pages Web.

• Maintenir l’intégrité de tout logo, produit ou image de logiciel utilisé et s’abstenir de modifier la photo, sauf pour la redimensionner.

Les directives suivantes s’appliquent à l’utilisation des photos et des images de produits du CTIC :

1. Vous ne pouvez pas dénigrer le CTIC ou l'un de ses produits dans votre utilisation des images du CTIC.

2. Vous ne devez pas utiliser nos produits, nos noms de produits, notre dénomination sociale, nos clichés de produits ou tout autre matériel protégé par des droits d’auteur d’une manière qui indiquerait que le CTIC commandite votre produit, y est affilié ou l’approuve.

3. La ou les images de produits du CTIC ne doivent pas constituer l’élément visuel le plus important. La taille de votre produit, du nom de votre entreprise, de vos logos ou de vos graphiques doit être nettement supérieure à celle de l’image de produits du CTIC.

4. Vous ne devez utiliser que les images de produits approuvées par le CTIC (comme mentionné ci-dessus), y compris l’ensemble de l’emballage du produit. Vous N’êtes PAS autorisé à utiliser des portions des graphiques, des illustrations ou la présentation du conditionnement, ni à altérer le cliché du produit d’aucune façon, sauf pour les redimensionner en fonction de vos besoins.

5. L’attribution du droit d’auteur doit porter la mention : « reproduit avec la permission de CTIC Inc. » Si un produit du CTIC est mentionné, le nom complet du produit doit être utilisé dès la première mention ou dès que possible par la suite, et la ou les marques de commerce du CTIC doivent être indiquées telles qu’elles apparaissent sur l’emballage du produit. Une note de bas de page attribuant la propriété de la marque au CTIC doit être utilisée.

Toute autre utilisation d'images de produits du CTIC nécessite une autorisation écrite. Veuillez soumettre votre demande par écrit en y joignant des échantillons, des dessins ou des maquettes des images du produit montrant comment vous souhaitez les utiliser.

Si vous avez des difficultés à déterminer si l’utilisation que vous souhaitez en faire est appropriée, vous devriez demander l’avis de votre propre avocat. Le CTIC ne vous aidera pas à faire cette détermination.

Exclusion de responsabilité pour le contenu du site Web du CTIC

Le CTIC fait des efforts raisonnables pour s'assurer que l'information sur ses sites Web est exacte et à jour, mais le CTIC n'assume aucune responsabilité pour les omissions ou les erreurs dans le contenu de ses sites Web.

Vous utilisez les sites Web du CTIC et leur contenu à vos propres risques. Le CTIC, ainsi que toute autre partie ayant participé à l’établissement des sites du CTIC ou à la conception de leur contenu se dégagent de toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui résulteraient de la consultation ou de l’utilisation des sites Web du CTIC ou de leur contenu.

Toute information ou tout contenu qui vous est fourni par les sites Web du CTIC l’est tel quel, sans garantie de d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage quelconque ou de non-violation d’un droit d’auteur, d’un brevet ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ou d’une loi. De même, le CTIC se dégage de toute responsabilité quant au code malveillant qui pourrait infecter votre ordinateur, votre serveur ou tout autre bien à la suite de la consultation, de l’utilisation ou du téléchargement de tout document provenant des sites Web du CTIC.

L’information et le contenu du CTIC publiés ou mis à disposition sur les sites Web du CTIC, y compris les rapports de recherche, les données, les outils et les renvois à de tiers fournisseurs de services, sont fournis uniquement à des fins d’éducation, de recherche et d’information. Bien que le CTIC s’efforce de mettre à la disposition du public des documents de recherche et d’éducation, des rapports et des outils de grande qualité, exacts et complets, il ne peut garantir que tout le contenu ou l’information publié sur ses sites Web est exempt d’erreurs ou d’omissions, et vous convenez que le CTIC ne peut être tenu responsable de la confiance accordée au contenu ou à l’information du CTIC, y compris l’information présentée par ses sites Web, ses outils, ses rapports, ses cours de formation ou d’autres services numériques. Vous convenez également que le CTIC ne peut être tenu responsable de l'absence de mise à jour des sites Web du CTIC. Il vous incombe de confirmer l’exactitude et l’exhaustivité de toute information publiée sur les sites Web du CTIC avant de prendre toute décision liée à cette information.

Le CTIC peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre temporairement ou définitivement la disponibilité des sites Web du CTIC ou de certaines de leurs parties. Vous convenez que le CTIC ne peut être tenu responsable de tout dommage découlant d'une telle suspension de la disponibilité.

Exclusion de responsabilité pour les services et produits numériques

Le CTIC fournit divers produits et services numériques par l’intermédiaire de ses sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, des publications et des cours éducatifs en ligne qui peuvent être achetés par les visiteurs. Dans certains cas, les visiteurs peuvent recevoir des produits ou des services numériques du CTIC sans faire d’achat; par exemple, un visiteur peut recevoir un service numérique du CTIC parce qu’il est admissible à la prestation du service dans le cadre d’un programme géré par le gouvernement. Dans certains cas, le CTIC peut fournir des services numériques, tels que des cours en ligne, par l’intermédiaire d’une organisation ou de plateformes tierces. Les présentes conditions et modalités, et en particulier la présente exclusion de responsabilité pour les services et produits numériques, s’appliquent également aux services numériques fournis aux visiteurs non payants et aux services numériques fournis par ces tiers intermédiaires.

Le CTIC n’est pas responsable des dommages causés aux logiciels et au matériel des visiteurs ou des tiers lors de l’utilisation des services numériques offerts sur les sites Web du CTIC, ni des dommages d’aucune sorte causés aux visiteurs à la suite de problèmes techniques tels que des pannes ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications ou les services d’hébergement de services numériques ou de sites Web de tiers.

Tous les produits ou services qui vous sont fournis par les sites Web du CTIC ou que vous achetez sur les sites Web du CTIC, soit directement, soit par l’intermédiaire du site Web d’un tiers qui traite ou exécute votre achat, sont fournis tels quels, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage quelconque ou de non-violation d’un droit d’auteur, d’un brevet ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ou d'une loi.

Une description des produits et des services numériques du CTIC peut être fournie sur les sites Web du CTIC. Le CTIC fournira les produits et les services numériques avec toute la diligence requise, conformément à la description figurant sur les sites Web du CTIC. Le CTIC se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit ou service numérique décrit sur les sites Web du CTIC sans préavis.

Il vous incombe de confirmer que les produits ou services numériques que vous achetez répondront à vos besoins. Le CTIC ne fait aucune déclaration selon laquelle vous obtiendrez un résultat particulier, une qualification professionnelle ou une possibilité d’emploi à la suite de votre achat ou de votre utilisation de l’un des produits ou services numériques.

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat d’un produit ou d’un service numérique sur les sites Web du CTIC, dans les 120 jours suivant la date d’achat, nous vous rembourserons intégralement le coût de votre commande. Veuillez nous contacter en utilisant notre Formulaire de contact pour demander un remboursement.

Rien de ce qui est inclus dans les produits ou les services numériques du CTIC ne doit être considéré comme un conseil professionnel. Bien que le CTIC s'efforce de fournir des produits et des services numériques qui respectent les normes les plus élevées de l’industrie, ni le CTIC, ni son personnel n’acceptent de responsabilité pour (i) toute inexactitude ou information trompeuse fournie dans ses produits ou services numériques ou toute confiance accordée à cette information, (ii) toute perte ou corruption de données, (iii) toute perte de profit, de revenu ou de clientèle, ou (iv) toute perte indirecte, spéciale ou consécutive découlant de toute violation des présentes conditions.

La responsabilité totale du CTIC découlant des présentes conditions et de la livraison des produits ou des services numériques du CTIC, y compris la rupture de contrat, la négligence ou toute autre raison ou cause d’action, se limite aux frais reçus par le CTIC relativement au produit ou au service numérique en question. Nonobstant la phrase qui précède, aucune disposition des présentes conditions et modalités n’exclut ou ne limite la responsabilité du CTIC en ce qui concerne (i) le décès ou les dommages corporels causés par la négligence (ii) les déclarations frauduleuses, ou (iii) toute autre question qui, en vertu des lois du Canada ou de la province de l’Ontario ou de toute autre province du Canada, ne peut être limitée ou exclue.

Exclusion de responsabilité pour le contenu et la conduite de tiers

Le site Web du CTIC peut mettre à disposition divers types d’informations provenant de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des documents, des articles, des rapports et des informations affichées sur des forums, des babillards électroniques et/ou des groupes de nouvelles. En utilisant le site Web du CTIC, vous reconnaissez et acceptez que le contenu des tiers n’est pas créé par le CTIC. Le site Web du CTIC fournit le contenu de tiers à des fins d’information générale seulement, et la fourniture du contenu de tiers par le site Web du CTIC ne constitue pas une recommandation ou une sollicitation pour l’achat ou la vente de tout produit ou service ou pour tout autre type d’achat ou de décision.

Le CTIC ne peut garantir que le contenu de ces tiers sera exempt de matériel que vous pourriez trouver répréhensible ou autre. Le CTIC décline toute responsabilité liée à votre accès ou à votre utilisation du contenu d’un tiers. Si vous croyez qu’un contenu du CTIC ou d’un tiers fourni sur le site Web du CTIC, y compris l’information affichée sur les forums, les babillards électroniques et/ou les groupes de nouvelles du CTIC, enfreint les exigences légales ou réglementaires, y compris le contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, le contenu obscène, le contenu diffamatoire, le contenu frauduleux ou le contenu qui viole la législation sur les droits de la personne, veuillez communiquer avec nous en utilisant notre Formulaire de contact. Le CTIC peut procéder à la modération de ses forums, babillards, groupes de nouvelles et/ou du contenu de tiers publié sur le site Web du CTIC de temps à autre, en réponse à des avis ou autrement, mais le CTIC ne garantit pas qu’un avis concernant un tel contenu entraînera le retrait de ce dernier du site Web du CTIC.

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Aucune garantie d’aucune sorte n’est fournie quant à l’information, au contenu, aux produits ou aux services qui vous sont fournis par les sites Web de tiers qui peuvent être liés ou mentionnés par les sites Web du CTIC. De même, le CTIC ne peut être tenu responsable de tout code malveillant qui pourrait infecter votre ordinateur, votre serveur ou tout autre bien à la suite de la consultation, de l’utilisation ou du téléchargement de tout matériel provenant du site Web d’un tiers.

Contacter le CTIC

Si vous souhaitez contacter le CTIC au sujet des présentes conditions, veuillez lui écrire à l’adresse suivante :

Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC)

116, rue Lisgar, bureau 300

Ottawa, Ontario

K2P 0C2

Téléphone : 613-237-8551

Télécopieur : 613- 230-3490

En ligne : Utilisez notre Formulaire de contact.

Dernière mise à jour: 2021-07-16